Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction
ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par La Belle maraîchère des établissements
Wauters Primeurs, société dont le siège social est situé à 1460 Ittre, Rue de Virginal, 25,
immatriculée au RCS sous le numéro BE0534.603.127], ci-après dénommée « le Vendeur »,
auprès d'acheteurs, personnes physiques ou morales, dénommés ci-après « le Client ».  

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente de produits proposés par le Vendeur sur son site internet www.bellemaraîchère.be.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site du Vendeur au moment de la
passation de la commande. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les frais de port sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de
la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
passation de la commande.  

[Continuer avec les articles suivants : modalités de commande, paiement, livraison, droit
de rétractation, responsabilité, protection des données personnelles, etc.]

​

• Modalités de commande: Les commandes se font par abonnements uniquement

• Paiement: Les modes de paiement acceptés se font via le site Bellemaraîchère.be et par moyens électronique uniquement..

• Livraison: La livraison se fait in situ (crèche ou entreprise à date hebdomadaire fixe.

• Droit de rétractation: Etant donné qu’il s’agit de produit périssable il n’existe selon la législation en vigueur pour ce type ,de produit aucun droit de rétractation.

• Responsabilité: Bellemaraîchère.be est responsable du produit livré jusqu’à son lieu de livraison. Une fois livraison effectuée, seul le client est responsable de l’état du produit.

• Protection des données personnelles: Les données personnelles des clients sont propriétés exclusives de Bellemaraîchère.be et ne peuvent en aucun cas être donné à autrui sans l’accord express du client.

• Litiges: Le tribunal de Nivelles est seul compétent en cas de litige.